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LE GFF

Le Groupement Foncier Forestier (GFF) est une société civile ayant pour objet de constituer, d'améliorer, d'équiper, de conserver ou de gérer un ou plusieurs massifs forestiers, ou d'acquérir des bois et forêts (L 331-1 du Code forestier).

Lorsqu'il a été institué en 1954, le GFF avait pour objectif d'éviter le morcellement des forêts lors des successions, en permettant aux propriétaires de bois et forêts de s'associer dans une seule et même personne morale à laquelle est dévolu le patrimoine forestier familial.

Le GFF fonctionne donc en principe comme toute société civile. Il perçoit un revenu résultant des ventes de bois et/ou des loyers de la chasse et de la pêche, tout en assumant les coûts de gestion et d'exploitation du patrimoine forestier dont il est propriétaire (assurances, taxes foncières, entretien…).

Le Groupement Forestier d'Investissement (GFI)

Le GFI est un groupement forestier qui a obtenu un agrément de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) l'autorisant à faire appel public à l'épargne : concrètement, le GFI est un GFF dont le capital est composé de multiples investisseurs (professionnels et/ou particuliers) auxquels il a été fait appel pour les levées de fonds. L'investisseur acquiert une part sociale de GFI moyennant un ticket d'entrée raisonnable, lui permettant du même coup d'obtenir un actif dans le secteur forestier (fonctionnement similaire à la SCPI dans l'immobilier). Les GFI sont soumis à certaines obligations d'assurance et de diversification de leur patrimoine forestier, en ce qu'ils sont ouverts au public.

Les avantages fiscaux du GFF familial sont maintenus dans le GFI, qui présente en outre la caractéristique de limiter la responsabilité de l'associé à hauteur de sa part dans le capital social.

Le GFI est très récent car n'existe que depuis 2019. Ce produit devrait cependant contribuer à démocratiser l'investissement forestier en France dans les prochaines années.


AVANTAGES DU GFF:

Le GFF s'inscrit dans un marché dynamique qu'est celui du bois : la France est 4e producteur européen de bois avec un chiffre d'affaires de 23 milliards d'euros, 30% du territoire français couvert par la forêt et une filière bien structurée et en bonne santé financière (425 000 emplois en 2020).

Si le rendement net de l'investissement dans le marché du bois n'est que d'environ 2 à 3% en moyenne, le principal avantage de ce type d'investissement est fiscal: le GFF en tant que personne morale n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ni aux prélèvements sociaux (mais les associés y sont soumis pour leurs parts). La plus-value sur les ventes de parts de GFF suit le même régime favorable que celui applicable aux plus-values immobilières, avec exonération fiscale au bout de 22 ans de détention des parts. Quant aux successions et donations, le GFF bénéficie du régime Monichon qui consiste en un abattement de 75% de la valeur taxable des parts transmises, en contrepartie d'un engagement par le successeur ou le donataire de gérer le patrimoine forestier pendant une durée de 30 ans.

Le GFF permet également de bénéficier d'une exonération à 75% d'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cette exonération peut être portée à 100% de la valeur des actifs forestiers dans certains cas limités (pour les sociétés opérationnelles telles que les GFF gérés par France Valley).

Le dispositif Madelin offre aux acquéreurs de parts nouvelles de GFF la possibilité de profiter d'une réduction d'IR équivalente à 18% du montant investi (et ce, dans la limite de certains plafonds et d'un engagement de détention de parts pendant une durée de 5 ans au moins). L'acquisition de parts de GFF sur le marché secondaire s'accompagne elle aussi d'une possibilité de réduire son IR via le dispositif DEFI, mais sous d'autres limites de plafonds et de conditions.